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Dossier administratif ouvert sur un bureau en bois clair, avec un stylo posé à côté et une tasse de café

BPF : le bilan pédagogique et financier, à déposer chaque année

Une déclaration annuelle obligatoire, souvent redoutée pour sa lourdeur : et pourtant directement liée à la validité même de votre numéro de déclaration d'activité.

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Ce que le BPF doit contenir

Base légale

Toute personne réalisant des actions de formation professionnelle doit adresser chaque année à l'administration un bilan pédagogique et financier rendant compte de son activité et de l'emploi des sommes reçues (article L6352-11 du Code du travail), sur le formulaire Cerfa n° 10443.

Le BPF indique notamment : les actions de formation menées dans l'exercice, le nombre de stagiaires et apprentis accueillis, le nombre d'heures suivies et dispensées, et la répartition des fonds reçus par nature avec le montant des factures émises.

Une déclaration qui conditionne le NDA

Le lien n'est pas anodin : l'absence de dépôt du BPF sur deux années civiles consécutives entraîne la caducité de la déclaration d'activité elle-même (article L6351-6). Un organisme qui néglige son BPF deux années de suite perd donc, de fait, le droit d'exercer sans nouvelle déclaration.

Ce qu'un logiciel automatise

  • Agrégation automatique des heures et des stagiaires par session, sans ressaisie de fin d'année.
  • Ventilation des recettes par nature de financement (entreprise, OPCO, particulier, État).
  • Alerte d'échéance avant la date limite de télédéclaration de la campagne en cours.

Comment se déroule la mise en relation

1
Vous décrivez votre situation

Segment, taille de structure, besoin principal et échéance. Trois minutes suffisent.

2
Nous qualifions la demande

Recoupement de votre profil avec les fonctionnalités réellement utiles à votre cas.

3
Vous recevez deux à trois pistes

Des logiciels adaptés, avec ce qui les distingue, par écrit, sous 1 jour ouvré.

4
Vous choisissez, sans engagement

Aucune revente de votre demande, aucun démarchage commercial extérieur.

Ce qu'en disent des responsables d'organismes

4,4/5 · 9 avis

Note : 5 sur 5

Le BPF nous prenait une journée entière à reconstituer chaque année. Ce qu'on nous a présenté agrège les heures par session automatiquement, ça change tout.

K. · Responsable qualité, organisme multi-sites
Note : 5 sur 5

On préparait notre audit Qualiopi à la main deux semaines avant, à chaque fois. Le logiciel qu'on nous a orienté vers centralise tout au fil de l'eau : la dernière préparation nous a pris une matinée.

M. · Directrice pédagogique, organisme paramédical
Note : 4 sur 5

J'ai découvert la question de la caducité du NDA en lisant leur page sur le sujet, pas par mon comptable. Ça m'a poussé à vérifier mon dernier BPF, qui traînait.

T. · Fondateur, organisme de formation indépendant
Note : 5 sur 5

L'émargement papier nous faisait perdre des feuilles à chaque session délocalisée. La piste qu'on a reçue proposait une signature électronique, c'est réglé.

R. · Responsable administratif, CFA

Questions fréquentes

Qui doit déposer un BPF ?
Tout organisme de formation, CFA, prestataire de bilan de compétences ou de VAE disposant d'un NDA, ainsi que les formateurs indépendants déclarés.
Que risque-t-on à ne pas déposer son BPF ?
Au-delà d'un an isolé, le risque principal est la caducité du NDA après deux années civiles consécutives sans dépôt ni activité déclarée.
Le BPF remplace-t-il la déclaration fiscale de l'entreprise ?
Non, ce sont deux obligations distinctes : le BPF est une déclaration d'activité pédagogique et financière propre au secteur de la formation, la comptabilité générale de l'entreprise reste séparée.

Mis à jour le 15 août 2026. Sources officielles vérifiées en août 2026.

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